Liste des mesures

SOUTIEN FINANCIER QUI IMPACTENT LES TRAVAILLEURS AUTONOMES, ENTREPRENEURS ET PME

FERMETURE DES COMMERCES NON ESSENTIELS PROLONGÉE JUSQU’AU 4 MAI

Élargissement de la liste des services essentiels
  • Garages et ateliers de mécaniques – Effectif le 15 avril
  • Aménagement paysager, pépinières, centres jardins et commerces de piscine – Effectif le 15 avril
  • Mines – Effectif le 15 avril
  • Construction domiciliaire pour compléter les livraisons d’unités résidentielles (construction et rénovation) prévues au 31 juillet 2020 (y compris arpenteurs et inspecteurs en bâtiments) – Effectif le 20 avril
Pour consulter la liste : https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/fermeture-endroits-publics-commerces-services-covid19/

ACHAT LOCAL – ENCOURAGEONS ET INVESTISSONS DANS NOS ENTREPRISES LOCALES

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La plateforme de ventes en ligne « Achat Argenteuil » de Jonction Argenteuil et Trifecta Médias vous offre l’opportunité d’avoir votre propre boutique sur la plus grande plateforme d’achat local! C’est comme magasiner dans un centre commercial, mais dans le confort de notre foyer. De plus, grâce à l’appui du Service de développement économique d’Argenteuil (SDE), les 30 premières entreprises à adhérer à la plateforme afin d’avoir leur propre « Boutique en ligne », n’auront AUCUN FRAIS DE CONFIGURATION (valeur de 150$). Il suffit d’utiliser le code promo : achatargenteuil lors de votre inscription sur le site.
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PROGRAMMES D'AIDE FÉDÉRALE:

🔴 AIDE D’URGENCE DU CANADA POUR LE LOYER COMMERCIAL (AUCLC)

L’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) est pour les PME, OBNL et les organismes de bienfaisance qui répondent à ces critères:

  • Réduction de 75 % des coûts mensuels des loyers commerciaux pour les petites et moyennes entreprises touchées par la COVID-19
  • Rétroactif pour le mois d’avril et pour les mois de mai et de juin.
  • Aucun locataire ne pourra être expulsé durant la période visée par l’entente.
  • Octroi de prêts-subventions par les gouvernements qui couvriront 50% du loyer. Le propriétaire couvrira au moins 25% du loyer et la petite entreprise en location couvrirait le reste, soit jusqu’à 25 % du loyer.
  • Les petites entreprises admissibles sont les entreprises qui paient moins de 50 000 $ par mois en loyer et qui ont temporairement interrompu leurs activités ou dont les revenus précédents la COVID 19 ont diminué d’au moins 70 %. Ce soutien sera également offert aux OBNL et aux organismes de bienfaisance.

Les modalités définitives seront connues sous peu.

Pour plus d’informations: https://pm.gc.ca/fr/nouvelles/communiques/2020/04/24/premier-ministre-annonce-des-partenariats-les-provinces-et-les

🔴 PRESTATION CANADIENNE D’URGENCE (PCU)

Ottawa met en place une Prestation canadienne d’urgence (PCU), qui donne 2000$ par mois pour quatre mois aux Canadiens qui sont privés de salaire en raison de la pandémie et qui n’ont pas accès à l’assurance-emploi.

  • La Prestation canadienne d’urgence (PCU) d’un montant de 2000 $ par mois sera accordée à tous les Canadiens qui n’ont plus de salaires et qui ont gagné plus de 5 000$/année dans la dernière année. Elle combine l’Allocation de soins d’urgence et l’Allocation de soutien d’urgence.
  • Admissibles à la PCU :
    • Perte d’un emploi liée à la COVID-19
    • Absence de rémunération de la part de l’employeur
    • Personne malade ou en quarantaine
    • Toute personne devant veiller sur leurs enfants ou aînés
    • Travailleurs autonomes
    • Travailleurs à temps partiel
    • Travailleurs saisonniers
    • Travailleurs gagnant moins de 1000$ par mois
  •  Après la demande, les prestataires recevront un premier chèque 10 jours plus tard;
    • Les premiers chèques seront envoyés le 6 avril.

https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2020/03/instaure-la-prestation-canadienne-durgence-pour-venir-en-aide-aux-travailleurs-et-aux-entreprises.html

QUESTION : SI JE REÇOIS DES DIVIDENDES, SUIS-JE ADMISSIBLE À LA PRESTATION CANADIENNE D’URGENCE (PCU)?

Oui, vous êtes admissible. Cependant, il faut que les dividendes soient non admissibles (en général, il s’agit des dividendes provenant des revenus des sociétés imposables selon le taux pour les petites entreprises).

Afin d’être admissible à la Prestation canadienne d’urgence (PCU), une personne pourrait prendre en considération ce revenu afin de satisfaire à l’exigence de revenu de 5 000 $.

🔴 SUBVENTION SALARIALE D’URGENCE AUX EMPLOYEURS

FAITES VOTRE DEMANDE DE SUBVENTION SALARIALE DÈS LE 27 AVRIL

RAPPEL : QU’EST-CE QUE SUBVENTION SALARIALE D’URGENCE AUX EMPLOYEURS

La Subvention salariale d’urgence aux employeurs est une subvention salariale de  75% du salaire des employés à laquelle sont éligibles les OBNL et toutes les entreprises qui démontreront des pertes de revenus, dans le but de maintenir la masse salariale et garder leurs employés afin de favoriser la reprise une fois la crise passée.  Cette subvention sera rétroactive au 15 mars 2020.

  • Pour le mois de mars, une perte de 15% des revenus sera à démontrer. Pour avril et mai, maintien des baisses de 30%.
  • Pour le calcul des revenus, choix possible entre les revenus de l’an passé à la même période ou la moyenne des revenus des mois de janvier et février 2020.
  • Pour les réembauches, un remboursement des cotisations des employeurs à l’Assurance-emploi et aux régimes québécois de pension.
  • Pour le calcul de leurs revenus, les OBNL ont le choix d’inclure ou non le financement gouvernemental.
  • Le programme de subventions salariales est prévu pour une période de trois mois, mais pourra être prolongé.
  • Pour plus d’informations : https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2020/04/subvention-salariale-durgence-du-canada.html

Autre lien:

https://www.lapresse.ca/covid-19/202004/08/01-5268537-subvention-salariale-disponible-des-une-perte-de-revenus-de-15.php?utm_source=Cyberimpact&utm_medium=email&utm_campaign=Infolettre-speciale-Programme-de-subvention-salariale-des-avancees-pour-aider-davantage-dentreprises&fbclid=IwAR3ubDgkm2ta4JHJevEGdQAn6oBQurHCaE-28WO65NK_06uJ0anDtMyHWNo

🔴 COMPTE D’URGENCE POUR LES ENTREPRISES CANADIENNES

Vous pouvez maintenant faire une demande! Contactez votre institution financière.

  • Les institutions financières sont en mesure d’offrir aux entreprises admissibles des facilités de crédit sans intérêt pouvant atteindre 40 000$.
  • Offert aux employeurs canadiens dont le compte de paie s’élevait de 20 000 $ à 1,5 million de dollars en 2019. 
  • À utiliser pour payer les charges d’exploitation immédiates comme la paie, le loyer, les services publics, l’assurance, les impôts fonciers ou le service de la dette.
  • Si le prêt est remboursé le 31 décembre 2022 ou plus tôt, il sera radié à 25 % (jusqu’à concurrence de 10 000 $).
  • Si le prêt n’est pas remboursé le 31 décembre 2022 ou plus tôt, le solde restant sera converti en prêt à terme de trois ans à un taux d’intérêt de 5 %.

Pour en savoir plus: https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique.html

🔴 LE PROGRAMME EMPLOI D’ÉTÉ CANADA MODIFIÉ

Le gouvernement a annoncé qu’il apportait plusieurs modifications temporaires à son programme Emplois d’été Canada, destiné aux jeunes de 15 à 30 ans.
• Subvention équivalente à 100 % du salaire minimum en vigueur dans leur province, plutôt que 50 %.
• Ces emplois pourront se poursuivre jusqu’au 28 février 2021.
• Les employeurs pourront également procéder à des embauches à temps partiel dans le cadre du programme.
• Les entreprises seront invitées à adapter leurs projets pour soutenir les services essentiels en temps de crise.
 

🔴 AIDE POUR LES AGRICULTEURS

Le gouvernement fédéral a procédé à une annonce pour venir en aide aux agriculteurs

  • Financement agricole Canada recevra une aide financière du gouvernement du Canada qui lui donnera une capacité de prêt supplémentaire de 5 milliards de dollars pour aider les producteurs, les entreprises agroalimentaires et les transformateurs d’aliments.
  • Sursis à la mise en défaut accordé à tous les producteurs admissibles dont la date de remboursement de leur prêt avec le Programme de paiements anticipés (PPA) se situe avant le 30 avril. Une période additionnelle de six mois est accordée pour le remboursement de leur prêt. Cette mesure représente 173 millions de dollars en prêts reportés.
  • Possibilité de demander une exemption des intérêts pour une portion supplémentaire de 100 000 $ pour 2020‑2021 pour les agriculteurs concernés par le remboursement de prêts sans intérêt, à condition que la totalité de leurs avances au titre du PPA ne dépasse pas le plafond fixé à 1 million de dollars.
Pour plus d’informations:
 
🔴 TRAVAILLEURS ÉTRANGERS
 
Ottawa a annoncé un montant forfaitaire de 1 500$ par travailleur étranger pour toutes dépenses liées à la quarantaine
 

🔴 RÉSEAU RÉSILIENCE

Avec le soutien du gouvernement du Canada, la Chambre de commerce du Canada a mis sur pied le Réseau de résilience des entreprises canadiennes pour aider les entreprises d’ici à composer avec la nouvelle réalité de la COVID-19 et à se préparer en vue de la relance.

Pour en savoir plus : https://www.newswire.ca/fr/news-releases/la-chambre-de-commerce-du-canada-et-le-gouvernement-du-canada-font-equipe-pour-lancer-le-reseau-de-resilience-des-entreprises-canadiennes-aider-les-entreprises-a-passer-a-travers-la-crise-de-la-covid-19-801418388.html

🔴 Le Gouvernement fédéral annonce également le report au mois de juin des paiements de la TPS\TVH et des droits exigibles sur les importations pour les entreprises.  Ce qui équivaut à une forme de prêt sans intérêt pour les entreprises qui pourra également les soutenir à passer à travers cette crise.

🔴 PROGRAMME DE CRÉDIT AUX ENTREPRISES (PCE)

Le programme de crédit aux entreprises (PCE) offert par l’intermédiaire de la BDC et d’EDC permettra un accès plus facile aux prêts ainsi qu’à des conditions plus avantageuses. À titre d’exemple, la BDC ainsi que plusieurs grandes banques Canadiennes offrent déjà un congé de paiement de capital de six (6) mois sur les prêts existants.

Le gouvernement fédéral a annoncé le 27 mars qu’une somme de 12,5 milliards de dollars supplémentaires seront versés à la BDC et à EDC pour soutenir les entreprises pour leur liquidités opérationnelles.

🔴 BONNE NOUVELLE POUR LES RESTAURATEURS ET BARS

Les entreprises qui tirent plus de 50 % de leurs revenus de la vente d’alcool n’ont généralement pas accès aux programmes de la Banque de développement du Canada (BDC) et d’Exportation et Développement Canada (EDC). Le gouvernement fédéral va exceptionnellement lever ses restrictions et permettra à des commerces normalement non admissibles à certains programmes de prêts, comme les bars, d’obtenir de l’aide financière pour traverser la pandémie.

Ainsi, ces commerces pourront se prévaloir du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes :

  1. Prêt de jusqu’à 40 000 $ pour les entreprises et les OBNL.
  2. Dont 10 000 $ pourrait être non-remboursable.
  3. Prêts sans intérêts.
  4. Pour entreprises dont la masse salariale se situe entre 50 000 et 1 million de dollars en 2019.

Ce programme sera déployé au cours des trois semaines suivant le 27 mars. Les entreprises intéressées sont priées de communiquer avec leur institution financière actuelle.

Pour plus de détails : https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique.html#entreprises

🔴Un apport général aux institutions à vocations financières et une diminution du taux directeur permettra aux grandes banques et caisses canadiennes d’offrir de nouveaux produits financiers pour FACILITER L’ACCÈS AU CRÉDIT ET AUX LIQUIDITÉS. Plusieurs permettront de DIFFÉRER les paiements de certains prêts et cartes de crédit (Ex. BMO a fixé une période pouvant aller jusqu’à 3 mois). Ce soutien inclut également jusqu’à 6 MOIS DE SURSIS SUR LES PAIEMENTS DE PRÊTS HYPOTHÉCAIRES.

PROGRAMMES D'AIDE PROVINCIALE

Travailleurs autonomes / Particuliers / Entreprises :

🔴 PROGRAMME INCITATIF POUR LA RÉTENTION DES TRAVAILLEURS ESSENTIELS (PIRTE)

Ce programme vise les bas salariés qui pourraient être tentés de quitter leur emploi pour recevoir la PCU.

Les travailleurs admissibles pourront demander cette aide en ligne à partir du 19 mai et recevront 100 $ pour chaque semaine de travail admissible, rétroactivement au 15 mars 2020, pendant un maximum de 16 semaines. Le premier versement est prévu pour le 27 mai 2020. 

Les employés peuvent bénéficier de ce programme s’ils remplissent les conditions suivantes :

  • Travailler à temps plein ou à temps partiel dans un secteur lié aux services essentiels au cours de la période visée;
  • Gagner un salaire brut de 550 $ ou moins par semaine;
  • Avoir un revenu de travail annuel d’au moins 5 000 $ et un revenu total annuel de 28 600 $ ou moins pour l’année 2020;
  • Être âgé d’au moins 15 ans au moment de faire la demande; 
  • Résider au Québec le 31 décembre 2019 et prévoir résider au Québec tout au long de l’année 2020.

Pour en savoir plus: https://www.revenuquebec.ca/fr/salle-de-presse/actualites/details/167331/2020-04-03/

🔴 100 M$ POUR LA FORMATION DES EMPLOYÉS DES ENTREPRISES – PROGRAMME ACTIONS CONCERTÉES POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (PACME)

Le Gouvernement du Québec a annoncé la mise sur pied du Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME), programme qui allouera une somme de 100 M$ pour la formation des employés afin d’encourager les entreprises du Québec à profiter de ce ralentissement pour augmenter en qualité les compétences de leurs employés et préparer leur retour en prévision de la relance économique. Le programme permettra d’aider les entreprises à conserver un lien d’emploi avec leurs employés et à être encore plus productives pour la relance à venir. Le Québec se démarque par son économie du savoir et c’est tout à fait à propos d’encourager les formations qui permettent de se perfectionner et d’accroitre la productivité.

Le PACME en 10 points:

  1. Subventions pour les activités de formation ou pour revoir l’organisation du travail, en vue de la reprise des activités.
  2. Subvention totale maximale de 100 000$ par entreprise qui comprend le remboursement de 100% des dépenses admissibles (rémunération du formateur, achat de matériel de formation, frais de ressources humaines).
  3. Remboursement pouvant aller jusqu’à 100% des heures totales rémunérées, pour un maximum de 25$ de l’heure par salarié.
  4. Permet de garder les employés plus longtemps et de réembaucher les employés.
  5. Toutes entreprises et organismes, quelle que soit leur taille sont admissibles.
  6. Toute formation visant à rehausser le savoir-faire des employés est admissible: compétences numériques, communication organisationnelle, langues, télétravail, marketing, commerce en ligne.
  7. Formation en ligne ou à distance.
  8. Il est possible pour un employeur de fournir une formation dès maintenant et de se faire payer par la suite.
  9. Pour faire une demande: dès maintenant et jusqu’au 30 septembre auprès de votre conseiller de Services Québec. 
  10. Un inventaire des formations en ligne fournie par les universités, les cégeps et les ordres professionnels peut être consulté dès maintenant.

Pour en savoir plus : https://www.quebec.ca/entreprises-et-travailleurs-autonomes/programme-actions-concertees-pour-le-maintien-en-emploi-pacme-covid-19/#c50715

Faites-nous part de vos besoins de formation. La CCIA peut être un partenaire actif afin d’aider les entreprises à mettre en place des initiatives de formations qui correspondrons à vos besoins.

🔴 AIDE D’URGENCE AUX PME

Le gouvernement du Québec a annoncé de nouvelles mesures visant à appuyer les entreprises du Québec touchées par les répercussions de la COVID-19, dont le programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises. Ce programme est mis en place pour soutenir les PME qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19 et qui ont besoin de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $ pour leur fonds de roulement.

  1. 40 M$ pour MTL, 10 M$ pour la Ville de Québec et 100 M$ pour les territoires équivalents pour un total de 150 M$.
  2. Disponible pour les entreprises et OBNL.
  3. Être fermée temporairement, susceptible de fermer ou montrer des signes avant-coureurs de fermeture.
  4. Être dans un contexte de maintien, de consolidation ou de relance de ses activités.
  5. Avoir démontré un lien de cause à effet entre ses problèmes financiers ou opérationnels et la pandémie de la COVID-19.
  6. Les entreprises admissibles souhaitant obtenir plus d’informations ou se prévaloir de ce financement peuvent s’adresser à leur MRC dont les coordonnées se trouvent dans les détails.

Pour plus de détails : https://www.quebec.ca/entreprises-et-travailleurs-autonomes/aide-urgence-pme-covid-19/

🔴Le délai pour produire les déclarations d’impôts de particuliers a été modifié, passant du 30 avril au 1er juin 2020.

🔴La date de paiement des impôt personnels a été reportée au 31 août 2020 pour le fédéral et le provincial;
Aucun intérêt ne sera chargé sur les acomptes provisionnels impayés aux niveaux des impôts particuliers pour les acomptes qui étaient dus à compter du 15 mars 2020, jusqu’au 31 août 2020 pour le fédéral et le provincial.

🔴Moratoire de six mois au cours duquel aucun frais d’intérêts ne seront imposés sur les prêts étudiants.

🔴Des ententes de paiement seront possibles quant à vos obligations fiscales personnelles, au cas par cas (TPS, TVQ, Impôts, etc.).

🔴Les paiements des soldes d’impôts et d’acomptes provisionnels dus à partir d’aujourd’hui jusqu’au 31 juillet 2020 seront reportés au 31 août 2020 pour le fédéral et le provincial également.

🔴Les ententes de paiement possibles quant aux obligations fiscales d’entreprise, sont disponibles au cas par cas (TPS, TVQ, Impôts, etc.), en plus d’offrir des mesures d’allègement en ce qui concerne les pénalités et les intérêts pour les retards dans les versements de TPS/TVH/TVQ, de primes pour l’indemnisation des travailleurs et d’autres cotisations fiscales en retard.

🔴Un moratoire de trois mois a été instauré pour le remboursement (capital et intérêts) des prêts déjà accordés par l’entremise des fonds locaux d’investissement. Cette mesure s’ajoute au moratoire déjà en place dans le cadre de la plupart des politiques d’investissement en vigueur dans les MRC, lequel peut atteindre douze mois.

🔴Pour plus de détail sur les mesures fiscales du Québec mises en place :
http://www.finances.gouv.qc.ca/

MESURES D'AIDE FINANCIÈRES DU SERVICE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE D'ARGENTEUIL

🔴 MESURES D’AIDE FINANCIÈRES DU SERVICE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE D’ARGENTEUIL

  • Prêt allant de 5 000$ à 50 000$, remboursable en tout temps, sans pénalité;
  • Taux d’intérêt annuel de 3 %;
  • Moratoire sur le remboursement du capital et de l’intérêt, pour une période maximale de 3 mois, pouvant être révisée selon la durée de la crise;
  • Délai de remboursement maximum de 36 mois suivant la période de moratoire;
  • Place d’affaires située dans la MRC d’Argenteuil;
  • Démontrer un besoin de fonds de roulement attribuable à la crise de la COVID-19;
  • Advenant que l’entreprise connaissait des difficultés financières préalablement à la crise de la COVID-19, la demande d’aide financière ne pourrait être traitée.

Veuillez noter que les mesures ci-haut mentionnées sont sujettes à changement, selon l’évolution de la situation.

Pour plus d’informations: https://industriellachute.com/services-aux-entreprises/covid-19-entreprises/

PROGRAMMES DE GRANDES CORPORATIONS :

🔴BELL, VIDÉOTRON, TELUS : Ne factureront aucun frais d’utilisation excédentaire aux clients Internet résidentiels, donc Internet illimité pour tous. Bell offre également 10 Go de données locales supplémentaires aux consommateurs et aux petites entreprises utilisant des Stations Turbo, Clés Turbo ou appareils MiFi. Ces clients recevront un crédit mensuel de 10 $ applicable sur leur cycle de facturation en cours ainsi que celui à venir. Vidéotron offre l’accès à certains contenus sur demande gratuit à l’ensemble de ses clients Résidentiel ayant un forfait télévision, et ce, jusqu’au 30 avril 2020. Vidéotron procède également à l’annulation des tarifs d’itinérance pour les voyageurs à l’extérieur du Canada jusqu’au 30 avril 2020.

🔴TÉLÉPHONIE CELLULAIRE : Plusieurs compagnies de téléphonie cellulaire s’engagent à ne pas couper les services en cas de défaut sur les            paiements pour les prochains 90 jours et éliminent les frais d’appels longue distance jusqu’au 30 avril (AT&T, Rogers, Fido, entre autres).

🔴HYDRO-QUÉBEC : Ne procédera à aucune interruption du service d’électricité pour non-paiement, et ce, pour tous leurs clients, tant résidentiels que d’affaires. Si vous prévoyez avoir de la difficulté à payer votre facture, vous êtes invité dès maintenant à conclure une entente de paiement.

🔴ASSURANCES COLLECTIVES : Dans l’éventualité où un assuré doit être mis en quarantaine pour une certaine période (ex. 14 jours), il pourrait, sous certaines conditions, être couvert par sa protection d’assurance d’invalidité de courte durée.

🔴ADOBE CREATIVE CLOUD : offre 3 mois gratuits aux travailleurs autonomes avec un abonnement à la suite Creative Cloud.

🔴FACEBOOK : offre 100 millions de dollars en subventions et crédits publicitaires à 30 000 petites entreprises. Plus de détails à venir sur les critères d’admissibilité: https://www.facebook.com/business/boost/grants…

🔴ZOHO : Offrira 3 mois gratuits sur l’ensemble de ses application pour plus de 20 000 entreprises admissibles. Pour appliquer :                https://www.zoho.com/esap/

GUIDE D’INFORMATION

🔴 SUIVI DES MESURES ÉCONOMIQUES GOUVERNEMENTALES DÉCOULANT DE LA CRISE DE LA COVID-19: Québec, Canada et Monde

Cette publication vise à répertorier les diverses mesures gouvernementales mises en place en lien avec la crise de la COVID-19, qu’elles soient budgétaires, fiscales ou monétaires.

Guide – Chaire en fiscalité et en finances publiques – 7 avril 2020

Nous travaillons étroitement avec l'équipe du Service de développement économique de la MRC d'Argenteuil et la Ville de Lachute afin de vous soutenir dans cette épreuve!

La MRC vous offre également de nombreuses informations qui vous seront très utiles sur leur site internet.